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Combien de jours vous reste-t-il pour contester votre amende ?
Le délai pour contester une amende est court et il court à partir de la date d'envoi, pas de la réception. Entrez la date figurant sur votre amende : vous saurez tout de suite combien de jours il vous reste pour agir.
Calcul indicatif. Le délai court à compter de la date d'envoi de l'amende, indiquée sur le document, et non de sa réception. Vérifiez toujours les dates exactes sur votre amende.
Les délais à connaître
- 15 jours (30 jours en télépaiement): la fenêtre du tarif minoré. Mais payer vaut reconnaissance de l'infraction et fait perdre les points.
- 45 jours: le délai pour contester par une requête en exonération adressée à l'Officier du Ministère Public (art. 529-2 du Code de procédure pénale).
- Après 45 jours: l'amende est majorée. Il reste la réclamation, dans les 30 jours (ou 3 mois si l'amende majorée a été envoyée en recommandé). Voir les recours après 45 jours.
Le délai s'applique de la même manière pour un radar, un feu rouge, le téléphone au volant ou un stationnement. Ce qui change, c'est le motif de contestation et les pièces à joindre, pas le compte à rebours.