Conditions générales de vente
À COMPLÉTER / À FAIRE VALIDER : version actuelle = squelette indicatif, à valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Praticum, de méthodes documentaires sous forme numérique.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé via Stripe.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé immédiatement après la conclusion du contrat avec son accord exprès. Cette renonciation est confirmée au moment du paiement par une case à cocher dédiée.
Livraison
Téléchargement immédiat après paiement et confirmation par email.
Service client
contact@praticum.fr, réponse sous 48 h ouvrées.