Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est l'éditeur de Praticum, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à contact@praticum.fr.

2. Données collectées

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la finalité du traitement :

• Adresse email (pour livraison du produit et service client)
• Nom, prénom (transmis par le processeur de paiement pour la facturation)
• Pays et données de facturation (transmis par le processeur de paiement pour le calcul de la TVA)
• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur), uniquement si l'utilisateur a accepté les cookies analytiques

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Praticum. Le paiement est traité par Lemon Squeezy.

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (livraison du produit, service client) : article 6.1.b RGPD
• Obligations légales (facturation, comptabilité) : article 6.1.c RGPD
• Intérêt légitime (sécurité du site, lutte contre la fraude) : article 6.1.f RGPD
• Consentement (cookies analytiques, communications commerciales) : article 6.1.a RGPD

4. Sous-traitants et partenaires

Les prestataires suivants traitent une partie des données pour le compte de Praticum :

• Lemon Squeezy LLC (États-Unis) : encaissement, facturation, gestion fiscale, lutte contre la fraude. Vendeur juridique des produits (Merchant of Record). Politique de confidentialité disponible sur lemonsqueezy.com.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : traitement technique des paiements en sous-traitance de Lemon Squeezy.
• Resend Inc. (États-Unis, infrastructure Irlande) : envoi des emails transactionnels (livraison du pack, support).
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site web et exécution serveur.
• ImprovMX (France) : routage de la messagerie contact@praticum.fr (forward d'emails).
• Plausible Insights OÜ (Estonie), si activé : statistiques de fréquentation anonymisées, sans cookies de suivi, après acceptation explicite.

5. Transferts internationaux

Certains sous-traitants étant situés hors Espace économique européen (États-Unis), des mesures de protection appropriées sont mises en place : clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 RGPD), adhésion au Data Privacy Framework UE-USA pour les prestataires concernés, et chiffrement des données en transit et au repos.

6. Durée de conservation

• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de service client : 3 ans après dernier échange
• Données de navigation analytiques : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits : contact@praticum.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée. Réponse sous un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

8. Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies. Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, panier) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cookies analytiques (mesure d'audience) ne sont déposés qu'après acceptation explicite via le bandeau dédié. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos chez les sous-traitants. L'accès aux données de commande est restreint au personnel habilité.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la collecte de la donnée.