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Récupérer son dépôt de garantie.
À la fin du bail, le propriétaire doit vous rendre votre dépôt de garantie : sous 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, sous 2 mois s'il justifie des retenues (loi du 6 juillet 1989). En pratique, presque tous les litiges portent sur ces retenues — réparations, vétusté, ménage. Chaque méthode ci-dessous détaille vos droits et la marche à suivre.
Méthodes disponibles
Récupérer son dépôt de garantie
Délais de restitution, mise en demeure, majoration en cas de retard : la marche à suivre pour récupérer votre dû.
Voir la méthode →Retenue abusive sur le dépôt de garantie
Le propriétaire déduit une somme que vous jugez injustifiée ? Ce qu'il a le droit de retenir, et comment contester le reste.
Voir la méthode →Vétusté et usure normale
Un logement s'use avec le temps, et le propriétaire ne peut pas vous le facturer. La limite entre usure normale et dégradation.
Voir la méthode →