Cas fréquent · Amendes
Alcool au volant : les seuils, les sanctions 2026, et ce qui se conteste
Un verre de trop, et la sanction dépend entièrement du taux mesuré. Entre les deux seuils, vous relevez d'une amende et d'un retrait de points. Au-delà du second, la loi parle de délit, avec des peines lourdes. Cette page détaille les deux seuils, ce que vous risquez à chacun, et les motifs de contestation qui tiennent vraiment.
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Mis à jour mai 2026
Vérifié à chaque évolution
Conduire est interdit à partir de 0,5 g/L d'alcool dans le sang, soit 0,25 mg/L d'air expiré. Entre 0,5 et 0,8 g/L, la loi retient une contravention de 4ᵉ classe : 135 € d'amende forfaitaire et 6 points retirés. À partir de 0,8 g/L, la qualification bascule vers le délit, dont les peines maximales atteignent 3 ans de prison et 9 000 € d'amende, avec suspension ou annulation du permis. En permis probatoire, le seuil tombe à 0,2 g/L. Ce qui se conteste porte le plus souvent sur la procédure de contrôle et sur l'appareil de mesure.
Deux seuils, deux régimes
Le taux d'alcool se mesure de deux façons équivalentes en droit : par litre de sang, ou par litre d'air expiré. Le seuil général est fixé à 0,5 g/L de sang, ce qui correspond à 0,25 mg/L d'air. Un conducteur en permis probatoire, ou un conducteur de transport en commun, relève d'un seuil abaissé à 0,2 g/L de sang, soit 0,10 mg/L d'air.
À partir de là, tout dépend du taux relevé. Le premier palier, de 0,5 à 0,8 g/L, reste dans le champ de la contravention. Le second, à 0,8 g/L et plus (0,40 mg/L d'air), fait entrer l'infraction dans le champ pénal du délit, avec des conséquences d'une autre nature.
| Critère | 0,5 à 0,8 g/L | 0,8 g/L et plus |
|---|---|---|
| Qualification | Contravention 4ᵉ classe | Délit |
| Amende | 135 € (jusqu'à 750 €) | jusqu'à 9 000 € |
| Prison | Non | jusqu'à 3 ans |
| Points | 6 | 6 |
| Permis | Suspension possible | Suspension ou annulation |
Un détail compte pour la suite. Le retrait est de 6 points dans les deux cas, soit la moitié d'un permis à 12 points. Un conducteur en permis probatoire, qui dispose de 6 points au départ en première année, voit donc son capital s'effondrer d'un seul contrôle, ce qui le mène tout droit vers l'invalidation du permis et l'obligation de le repasser.
Ce que vous risquez à chaque seuil
Dans la tranche contraventionnelle, entre 0,5 et 0,8 g/L, l'infraction donne lieu à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être portée jusqu'à 750 € devant le juge. Le retrait de 6 points s'applique de plein droit. Une suspension du permis, jusqu'à 3 ans, reste possible comme peine complémentaire.
À partir de 0,8 g/L, l'échelle change. La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 a relevé les peines maximales du délit prévu à l'article L234-1 du Code de la route. Le maximum atteint désormais 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, contre deux ans et 4 500 € auparavant. Le juge peut y ajouter, jusqu'à 5 ans, la suspension ou l'annulation du permis, l'obligation d'un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique, et la confiscation du véhicule (article L234-2).
Le refus de souffler est puni comme le délit lui-même
Dans la tranche contraventionnelle, l'amende forfaitaire d'alcoolémie suit la même mécanique que les autres amendes : un délai pour contester, un destinataire précis, des pièces obligatoires, et une case à ne pas cocher sous peine de tout fermer. La méthode Praticum détaille cette procédure, avec les modèles de lettres et la liste des pièces. Voir le pack amende majorée.
Comment l'alcoolémie est mesurée
Le contrôle se déroule en deux temps. Un premier appareil, le dépistage, indique seulement la présence d'alcool. Il ne fait foi de rien à lui seul. Si le dépistage est positif, ou en cas d'accident ou de refus, une mesure probante prend le relais : soit un éthylomètre, plus précis que l'appareil de dépistage, soit une prise de sang en milieu médical.
Seule cette seconde mesure établit le taux retenu contre vous. L'éthylomètre est un instrument de métrologie légale. Il doit être d'un modèle homologué et faire l'objet d'une vérification périodique, en principe annuelle, par un organisme agréé. La marge d'erreur propre à l'appareil est déduite du résultat, ce qui a son importance près d'un seuil.
C'est précisément sur ces points techniques que se concentrent les contestations sérieuses, davantage que sur le fond.
Les motifs de contestation qui portent
Une contestation d'alcoolémie se gagne rarement sur l'intention ou la bonne foi. Elle se joue sur la régularité de la mesure et de la procédure. Plusieurs points sont régulièrement examinés par les tribunaux.
- L'éthylomètre était-il d'un modèle homologué, et vérifié dans l'année ? L'absence de vérification valide de l'appareil est un motif régulièrement discuté.
- La procédure a-t-elle respecté les temps imposés, notamment le délai d'attente avant la mesure et la réalisation d'un second souffle de contrôle ?
- Le procès-verbal mentionne-t-il les informations exigées sur l'appareil et sa vérification ?
- La possibilité d'une analyse de sang, quand elle est demandée, a-t-elle été respectée ?
Un vice de procédure ne s'invente pas
La procédure selon votre cas
Tout dépend de la tranche. Dans le cas contraventionnel, de 0,5 à 0,8 g/L, vous recevez une amende forfaitaire. La contestation suit alors le circuit classique : une requête en exonération dans les 45 jours suivant l'envoi de l'amende, puis, si elle est déjà majorée, une réclamation dans les 30 jours. Le dossier part à l'Officier du Ministère Public, avec une copie de l'amende et un motif écrit.
Le circuit est détaillé sur la requête en exonération et, une fois le montant majoré, sur le délai de 45 jours dépassé.
À partir de 0,8 g/L, il n'y a pas d'amende forfaitaire à contester. Le délit est poursuivi devant le tribunal correctionnel, souvent après une convocation ou une composition pénale. Là, le terrain est judiciaire, et l'assistance d'un avocat prend tout son sens. Un réflexe de prudence vaut dans les deux cas. Dans la tranche contraventionnelle, payer l'amende forfaitaire vaut reconnaissance de l'infraction et ferme la contestation. Pour le délit, accepter une composition pénale revient à reconnaître les faits. Mieux vaut décider avant d'accepter quoi que ce soit.